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Ouverture du marché

Plusieurs étapes ont été franchies entre 2000 à 2007, la France ayant opté, conformément aux possibilités offertes par la directive européenne, pour une ouverture progressive du marché de l’électricité à la concurrence

  • Dès février 2000, l’ouverture a concerné les sites de consommation dont la consommation annuelle excède 16 GWh
  • En février 2003 : les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 7 GWh étaient concernés à leur tour par l’ouverture.
  • En juillet 2004, le marché était ouvert aux professionnels, quel que soit leur statut : PME, professions libérales, collectivités locales…
  • Le 1er juillet 2007 marque l’achèvement du processus : la production et la fourniture deviennent des activités en concurrence ; le transport et la distribution d'électricité restent des activités de monopole.
  • Le 31 décembre 2015 marquera la disparition des TRV (tarifs verts et jaune) dont la puissance sera supérieure à 36 KVA.

    Les deux instances qui ont vu le jour en 2000 pour organiser la libéralisation du secteur, sont largement opérationnelles et contribuent à l’évolution du paysage énergétique français :

  • La CRE, Commission de Régulation de l’Energie qui prendra définitivement la main sur la construction des TRV (puissance inférieure à 36 KVA et tarifs bleus)
  • L’UFE, Union Française de l’Electricité, qui participe largement et anime le débat sur la transition énergétique.

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