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Décentralisation énergétique

La question du modèle français pour la décentralisation énergétique, et de sa gouvernance, est désormais critique. La perspective du mouvement de transition énergétique va très probablement amener la France à davantage territorialiser ses approches énergétiques. Mais quels sont les choix possibles? Sous quelles conditions pourront émerger un modèle français plus territorialisé ?

Un sujet aux dimensions multiples

La question de la définition et de la mise en oeuvre d’un modèle français plus territorialisé concerne des questions diverses mais complémentaires :

  • De rupture sociétale : cette transition énergétique ne pourra s’inscrire que dans le cadre d’une rupture sensible dans notre façon de penser notre relation à l’énergie. Pour atteindre un facteur 4 de réduction de nos émissions de GES à l’horizon 2050, nous devrons être capables de réduire notre consommation énergétique, tout confondu, de l’ordre de 50% par rapport aux consommations observées en 1990.
  • De diversification et de déconcentration des sources d’énergie : les énergies renouvelables avec une production et une distribution locales tiendront toute leur place dans le futur modèle français territorialisé, notamment à partir d’unités de production plus petites mais aussi plus nombreuses qu’actuellement.
  • De gouvernance, parce que les territoires seront de plus en plus au coeur des enjeux énergétiques, vis-à-vis des citoyens comme vis-à-vis des producteurs et distributeurs d’énergie et de l’accès à la ressource foncière. Mais aussi parce que les questions de solidarité territoriale comme de péréquation tarifaires demeurent des questions d’intérêt général.
  • De mesure de son efficacité. La preuve de l’efficacité des politiques en jeu devra être apportée. Des indicateurs ad hoc devront ainsi être définis, par exemple des indicateurs de « création de valeur communale » sur les projets et activités directement pilotés dans les territoires.
  • Des supports ou « véhicules » techniques et juridiques pour être le creuset des compétences nécessaires à l’exploitation des équipements de production et de distribution d’énergie, compétences qui ne sont pas natives dans tous les services au sein des collectivités locales. Mais aussi pour assurer la cohérence et la convergence entre les différents échelons territoriaux impliqués et faire converger les logiques d’efficacité opérationnelle et de solidarité territoriale. Que ce soient les ELD ou encore les Syndicats de l’Energie…, des acteurs locaux permettent d’ores et déjà de répondre positivement et efficacement aux attentes.
  • De financements : ce volet financier recouvre plusieurs sujets. Il peut s’agir d’optimisation financière : on pourrait pour cela imaginer par exemple des regroupements des différents réseaux (électricité, gaz, chaleur…) en termes de pilotage et bénéficier ainsi d’effets d’échelle. Ces optimisations s’appuieront aussi sur des raisonnements en coûts complets, ou encore en coûts évités pour faciliter les arbitrages. Ce volet recouvre également le financement de la transition énergétique en tant que telle et des ressources associées. L’allocation des ressources pour entretenir le parc nucléaire d’une part, développer les équipements alternatifs dans les ENR d’autre part, constitue ainsi un sujet d’arbitrage dans les années à venir. Enfin, la maîtrise des consommations fait aussi partie intégrante du sujet.
  • D’attractivité des territoires : les politiques énergétiques locales, le tissu industriel local, la vitalité des pôles d’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le poids des PME ou TPE innovantes, l’engagement citoyen sur les politiques et projets locaux… constituent autant d’éléments qui prennent une importance accrue dans l’attractivité des territoires.
  • L’électricité dans la transition énergétique… mais pas que ! La chaleur renouvelable constitue un sujet qui mériterait une attention accrue, même si l’électricité va continuer à avoir un rôle essentiel dans la transition énergétique pour irriguer tout le territoire.

Développer un modèle français de gouvernance pour la décentralisation énergétique, c'est ainsi :

  • Articuler plus finement les différents échelons territoriaux, au service d’une transversalité beaucoup plus opérante qu’actuellement, depuis la définition de stratégies territoriales jusqu’à leur mise en oeuvre effective ;
  • Développer l’implication des citoyens, depuis la réflexion sur les enjeux énergétiques et les évolutions territoriales jusqu’à leur participation financière aux projets ;
  • Renforcer la capacité d’action des acteurs locaux grâce à des outils de financement adaptés ;
  • Faire de l’innovation et de l’expérimentation territoriale d’opportunités concrètes des bases du développement de dynamiques locales sur l’énergie