Une ouverture du marché en paliersCliquer icipour aller sur cette page dans le Site en Flash |
|
Menu:
Bienvenue
Repères |_Conseil d'administration |_Equipe et compétences |_Adhérents Les entreprises locales d'énergie |_Les missions de nos entreprises |_Un rôle historique |_Lois sur l'énergie |_Une ouverture du marché en paliers |_Rencontres Nationales des ELD Nous sommes présents |_Domaine social |_Union Française de l'Electricité |_Groupes de travail de la CRE |_Conseil Supérieur de l'Energie |_Intervention auprès des Ministères |_CEDEC |_CEEP Lettres ELE |_Les lettres |_Les flashs Glossaire Espace presse |_Communiqués |_Logos Recherche Liens utiles Contact Mentions légales |
Dès février 2000, l’ouverture a concerné les sites de consommation dont la consommation annuelle excède 16 GWh En février 2003 : les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 7 GWh étaient concernés à leur tour par l’ouverture. En juillet 2004, le marché était ouvert aux professionnels, quel que soit leur statut :PME, professions libérales, collectivités locales… Le 1er juillet 2007 marque l’achèvement du processus : la production et la fourniture deviennent des activités en concurrence ; le transport et la distribution d'électricité restent des activités de monopole. Plusieurs étapes ont été franchies entre 2000 à 2007, la France ayant opté, conformément aux possibilités offertes par la directive européenne, pour une ouverture progressive du marché de l’électricité à la concurrence : • • • • Deux instances ont vu le jour en 2000 pour organiser la libéralisation du secteur : • La CRE, Commission de Régulation de l’Energie • L’UFE, Union Française de l’Energie |