NOS PRISES DE POSITION

ELE contribue aux consultations des pouvoirs publics (CRE, DGEC, …) en formulant ses avis et prises de position

 

Contribution à la concertation de la DGEC sur certaines modalités de la 5ème période CEE - Juin 2021

 

Contribution à la consultation de la DGEC sur la doctrine CEE 5ème période - Avril 2021

 

Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 sur l’évolution de la méthodologie TRVe-TC 

 

Consultation publique n°2020-017 du 8 octobre 2020 relative au prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

 

Consultation publique n°2020-015 du 8 octobre 2020 relative au prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB)

 

Contribution à la consultation de la DGEC sur la P5 C2E - Août 2020

 

Consultation publique n°2020-006 du 12 mars 2020 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

 

Consultation publique n°2020-005 du 5 mars 2020 relative au schéma décennal de développement du réseau de transport de RTE élaboré en 2019

 

Consultation de la Direction générale de l’énergie et du climat « Nouvelle régulation économique du nucléaire existant » Fevrier 2020