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HISTORIQUE

Les Entreprises Locales de Distribution (ELD)

 

Les ELD sont des entreprises chargées de la distribution et de la fourniture de gaz et d’électricité sur un périmètre géographique déterminé. Ce périmètre souvent hérité de l’histoire et du lien avec les collectivités territoriales, compte de quelques centaines à plusieurs centaines de milliers de clients. 


Les ELD sont les héritières de services municipaux ou d’entreprises créées par certaines communes suite à la loi de 1906. La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946 nationalisant les industries électriques et gazières (création d’EDF et de GDF) avait maintenu les droits des communes en matière de distribution publique de l’électricité et du gaz, et ainsi les ELD (régies, SICAE) ne furent pas concernées par la nationalisation.


Depuis 1987, la loi a permis à certaines ELD de se transformer en Société d'Economie Mixte (SEM), favorisant ainsi l'entrée d'acteurs privés dans leur capital.


Les ELD ont désormais pour mission de garantir l’accès au réseau de distribution et partant, détiennent un monopole de la distribution sur leurs territoires historiques, au même titre qu’ENEDIS ou GRDF. 

 

Les ELD sont également fournisseurs historiques aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) sur leurs territoires, et parfois fournisseurs en Offre de Marché. Cette évolution, permise par la libéralisation du secteur de la fourniture, est porteuse d’enjeux importants pour les ELD. La loi du 10 février 2000 impose désormais la séparation juridique des entités GRD et fourniture pour les ELD de plus 100 000 clients. 

 

De plus, les ELD ont la possibilité de produire de l’électricité et développent cette activité essentiellement au moyen d’énergies renouvelables. 

 

Les ELD sont aujourd'hui environ 120 en France.