Rattrapage abonnement 20 %

29/09/2025

Rattrapage abonnement 20 %

QUESTION

J’ai une question suite au passage du taux de TVA à 20 % sur les abonnements.
Nous facturons pour la plupart de nos clients 3 mois d’abonnement d’avance, par conséquent les factures que nous avons émises avant le 01/08/2025 ont un taux de 5,5 %.
Ma question est  : devons nous faire un rattrapage à ces clients ?

REPONSE

Pour ce qui est du rattrapage de la TVA pour les clients ayant payé plusieurs mois d'avances, j'ai pu obtenir des précisions sur les pratiques mises en place par une autre ELD, qui sont également dans cette situation. 
De leur côté, ils choisissent de corriger la TVA directement dans la facture suivante du client. Concrètement, ils remboursent la partie de l’abonnement facturée avec un taux de 5,5 % pour la période postérieure au 1er août, puis ils le refacturent avec le taux à 20 %, sans changer le prix hors taxe.  
 
Ils n'ont cependant pas réalisé cet exercice sur la CTA puisque qu'ils prennent les dates à partir des flux GRD et c’était techniquement très compliqué. 
 
Ci-dessous les captures d'écrans transmis.  
 

NOTRE ADRESSE :

20, Boulevard  de La Tour Maubourg - 75007 Paris